Terms of sale
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet eshopbylittlefamily.com, exploité sous l’enseigne LITTLE FAMILY.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site eshopbylittlefamily.com est exploité par :
SARL LITTLE FAMILY
2 bis place Maréchal Leclerc
35800 Saint-Briac-sur-Mer
France
E-mail : littlefamilystlu@gmail.com
SIRET :
Ci-après dénommée « LITTLE FAMILY » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LITTLE FAMILY commercialise, par l’intermédiaire de son site internet, des articles de prêt-à-porter femme et homme, du mobilier, des accessoires, des articles pour enfants ainsi que des articles de décoration.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs et acheteurs finaux.
Les commandes sont réservées aux personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateurs ainsi qu’aux acheteurs finaux, à l’exclusion de toute activité de revente.
Toute commande passée dans le but de revendre les produits achetés est interdite.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
LITTLE FAMILY s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi fidèle que possible. Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site n’ont toutefois pas de valeur contractuelle lorsqu’elles présentent des différences mineures avec le produit livré, notamment en raison de l’affichage des couleurs sur les écrans ou de filtres d’uniformisation des photos sur le site internet.
Pour les articles de mobilier, de décoration ou les articles pouvant présenter des particularités liées à leur fabrication, leur matière, leur caractère artisanal ou leur ancienneté, certaines variations peuvent exister d’un article à l’autre.
Les meubles et objets proposés à la vente comme étant des pièces vintage, anciennes ou de seconde main, peuvent présenter des traces d’usure, marques, rayures, irrégularités, variations de couleur ou de matière, petites imperfections ou autres signes liés à leur âge et à leur histoire. Ces particularités participent au caractère unique et authentique des pièces et ne sauraient être comparées à l’aspect parfaitement neuf d’un article récemment fabriqué.
Les éventuelles particularités ou défauts significatifs sont indiqués, dans la mesure du possible, dans la description et/ou sur les photographies du produit.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Pour les pièces volumineuses ou encombrantes, la livraison peut faire l’objet d’un devis spécifique, établi en fonction du volume, du poids, de la destination et des modalités de transport. Lorsque LITTLE FAMILY organise la livraison, celle-ci est effectuée par un transporteur professionnel disposant d’une assurance adaptée au transport des marchandises. Les frais de transport sont alors facturés au client et communiqués avant la validation définitive de la commande.
Le client peut également choisir de faire appel à son propre transporteur. Dans ce cas, le transport est organisé directement par le client et sous sa responsabilité. LITTLE FAMILY ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes, retards ou incidents survenant pendant le transport lorsque celui-ci est effectué par un transporteur choisi et mandaté directement par le client.
Lorsque la livraison est organisée par LITTLE FAMILY, toute réserve ou anomalie constatée à la réception du meuble doit être signalée conformément aux modalités prévues dans les présentes CGV et, le cas échéant, au transporteur lors de la livraison.
LITTLE FAMILY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications tarifaires ne pourront toutefois pas être appliquées aux commandes déjà validées et payées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son adresse de livraison.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
LITTLE FAMILY se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de :
- commande manifestement destinée à la revente ;
- commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur ;
- erreur manifeste de prix ;
- produit indisponible ;
- suspicion de fraude ou de tentative de fraude.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le client sera remboursé des sommes effectivement versées au titre de cette commande.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Modalités de paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par :
- Carte bancaire
- Apple Pay
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Pour les pièces volumineuses ou encombrantes nécessitant un transport sur devis, les frais de livraison font l’objet d’un devis communiqué au client avant l’expédition. Le paiement de ces frais de livraison est exigible avant l’expédition de la commande, selon les modalités communiquées par LITTLE FAMILY.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement utilisé par le site.
LITTLE FAMILY ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée ou pourra être annulée.
En cas de non-paiement des frais de livraison faisant l’objet d’un devis, LITTLE FAMILY pourra suspendre l’expédition de la commande jusqu’au règlement de ces frais.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France ainsi que dans les pays européens desservis par les transporteurs proposés lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées notamment par :
- Colissimo
- Mondial Relay
Le délai indicatif de livraison est de 7 jours.
Ce délai est indiqué à titre de délai de livraison prévu et peut varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou des circonstances indépendantes de la volonté de LITTLE FAMILY.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter LITTLE FAMILY dans les meilleurs délais.
En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter LITTLE FAMILY à l’adresse suivante : littlefamilystlu@gmail.com
ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à la réglementation applicable aux ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par LITTLE FAMILY, prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit informer LITTLE FAMILY de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à : littlefamilystlu@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir informé LITTLE FAMILY de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le ou les produits concernés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure du possible dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuelles étiquettes et accessoires.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le retour devra être effectué à l’adresse communiquée par LITTLE FAMILY au client lors de sa demande de rétractation.
Remboursement
LITTLE FAMILY procédera au remboursement des sommes dues après réception du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Le remboursement ne comprend pas les frais de livraison standard initialement payés par le client, sous réserve des dispositions légales applicables. Les éventuels frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas non plus remboursés.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque cette exception est applicable.
Plus généralement, les exceptions prévues par la réglementation en vigueur s’appliquent.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
LITTLE FAMILY est tenue des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale des vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale des vices cachés s’applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter LITTLE FAMILY à : littlefamilystlu@gmail.com
ARTICLE 11 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter LITTLE FAMILY dans les meilleurs délais à l’adresse : littlefamilystlu@gmail.com
Le client pourra être invité à fournir des photographies ou toute information utile permettant de constater le problème. Cette procédure ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
LITTLE FAMILY ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
LITTLE FAMILY ne saurait notamment être responsable des perturbations imputables aux réseaux de télécommunication, aux prestataires de paiement ou aux transporteurs, sous réserve des obligations légales qui lui incombent en qualité de vendeur.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site eshopbylittlefamily.com, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de LITTLE FAMILY est interdite.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des commandes, LITTLE FAMILY est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et au service client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données, le client peut contacter : littlefamilystlu@gmail.com
Une politique de confidentialité distincte est recommandée sur le site afin de détailler les traitements réalisés et les droits des utilisateurs.
ARTICLE 15 – ARCHIVAGE DU CONTRAT
LITTLE FAMILY conserve les données relatives aux commandes conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut demander l’accès aux informations relatives à sa commande en contactant LITTLE FAMILY à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV.
ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter LITTLE FAMILY :
E-mail : littlefamilystlu@gmail.com
LITTLE FAMILY s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toutefois, les dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle peuvent également s’appliquer lorsque celles-ci sont plus favorables et lorsque les conditions légales sont réunies.
ARTICLE 18 – LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu LITTLE FAMILY afin de rechercher une solution amiable.À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir aux dispositifs de médiation prévus par la réglementation applicable ou saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 19 – ACCEPTATION DES CGV
La validation d’une commande sur eshopbylittlefamily.com implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.
LITTLE FAMILY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de : LITTLE FAMILY – GUERVILLE Eva
2 bis place Maréchal Leclerc
35800 Saint-Briac-sur-Mer
France
E-mail : littlefamilystlu@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Article :
Date de commande :
Nom et adresse de l'acheteur :